jeunes délinquants
26/04/2018 00:00:00 -
Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice a été présenté le 20 avri...... temporaire qui pourra être organisé dans un autre lieu (familles d’accueil, foyers de jeunes travailleurs, hébergement autonome en appartement...). Toujours dans un souci de diversification des modes de prises
31/10/2008 00:00:00 -
La ministre Rachida Dati a signé avec l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance...... placés sur décision de justice en centre éducatif fermé. L'objectif: évaluer l'impact de ce type de mesures sur les jeunes concernés, en tenant compte de leur situation antérieure, de leur parcours
08/05/2019 00:00:00 -
Les pouvoirs publics se penchent enfin sur l’inquiétante situation des jeunes majeurs sortants de la...... de la jeunesse (PJJ). Une administration recentrée en 2008 sur le soutien aux mineurs délinquants. Ce qui s’est traduit par une diminution drastique des mesures de protection judiciaire des jeunes majeurs
17/05/2023 00:00:00 -
« Tout est en train d’exploser ! », s'alarmait le président de l'Assemblée des départements de Fran....... « Les services d’accueil d’urgence refusant d’accueillir ces jeunes, dont certains sont violents et délinquants récidivistes, cela ne laisse pas d’autre possibilité aux départements que de recourir à l’hôtel. Or
25/08/2011 00:00:00 -
La commission des lois du Sénat a remis, le 12 juillet, un rapport d'information (1) sur les centre...... de 640 euros par jour et par jeune, « le dispositif des CEF mérite d'être pérennisé et même étendu », estiment les auteurs. Le fonctionnement des EPM est, lui, remis en cause. Le rapport liste aussi 25
02/11/2023 00:00:00 -
Le 26 octobre, le Gouvernement a présenté ses mesures après les émeutes de l'été. Parmi elles ? La ...... Le 26 octobre, le Gouvernement a présenté ses mesures après les émeutes de l'été. Parmi elles ? La possibilité de placer des jeunes délinquants, de manière obligatoire, dans des unités éducatives
30/06/2006 00:00:00 -
Si un enfant placé par mesure de justice provoque des dommages à des tiers, qui doit les réparer? Le...... sur l'enfance délinquante. Ce qui permet donc à l'association d'obtenir de l'Etat le remboursement des sommes versées en réparation. Cette décision permettra-t-elle de poser la question de la responsabilité
31/07/2008 00:00:00 -
La Protection judiciaire de la jeunesse va, d'ici 2011, réajuster son activité d'opérateur en faveur......, dans le cadre de la mission d'information Warsmann (1). A la veille de la réforme de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante, ce nouveau constat est assorti de 25 préconisations inscrites dans l'air
04/03/2021 00:00:00 -
C'est officiel, le nouveau Code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 30 septembre pr...... des jeunes délinquants, l'introduction d'une présomption de non-discernement pour les moins de 13 ans ou encore le regroupement des mesures éducatives provisoires en une seule dite de "mise à l’épreuve
01/04/2020 01:00:00 -
L’impératif de performance qui a irrigué les politiques publiques depuis les années 2000 n’a pas épa...... une évolution vers une justice de plus en plus probatoire. Au-delà, n’oublions pas que les jeunes délinquants font majoritairement l’objet de mesures en milieu ouvert, le placement (tous types confondus) restant
27/10/2021 00:30:00 -
Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) abroge l’ordo......Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) abroge l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Si la réforme opère principalement
21/06/2018 15:16:30 -
La loi Perben II n° 2004-204 du 9 mars 2004 (JO du 10) a introduit un contrôle des professionnels tr...... ordonnées par l’autorité judiciaire en application des législations relatives à l’enfance délinquante ou à l’assistance éducative ;les lieux de vie et d’accueil pour mineurs et majeurs de moins de 21 ans pris
21/03/2018 00:00:00 -
D’ici à 2022, 20 nouveaux centres éducatifs fermés (CEF) sortiront de terre, dont 15 dans le secteu...... pour la justice attendu le 18 avril en Conseil des ministres. Ce texte sera aussi l’occasion pour le gouvernement de modifier à la marge l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Objectifs
27/09/2018 09:30:54 -
Les établissements et les services qui assurent habituellement des prises en charge judiciaires doiv...... habituellement par l’autorité judiciaire, soit au titre de la législation relative à l’enfance délinquante, soit au titre de celle relative à l’assistance éducative, est délivrée par le représentant de l’État
07/03/2018 00:00:00 -
Au centre éducatif fermé (CEF) de Saverne, dans le Bas-Rhin, les faits de violence font l’objet d’un......Au centre éducatif fermé (CEF) de Saverne, dans le Bas-Rhin, les faits de violence font l’objet d’un compte-rendu du personnel... relu et complété par les jeunes placés. De quoi donner corps à
31/08/2018 00:00:00 -
Figure de proue de la défense des droits des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig milite toujours pour u...... que cela arrive, ce sont quelque 2000 jeunes qui pourraient y être placés, quand on en compte 60 000 délinquants. Ce n’est donc pas à la hauteur, là aussi, du problème posé. En outre, le placement en CEF
24/04/2019 00:00:00 -
Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertation...... de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig. Là où, en 1945, De Gaulle a porté un texte sur l’enfance, certes délinquante, la garde des Sceaux, quant à elle, en construit un sur la justice ! » Déjà inscrite à l’agenda
01/04/2020 01:00:00 -
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours...... de la réponse éducative à l’égard de l’enfance délinquante. Un principe réaffirmé par le Conseil constitutionnel en 2002 [1], aux côtés des deux autres piliers qui fondent la justice des mineurs : l’atténuation
27/09/2018 09:30:54 -
Le président du conseil départemental, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) ou ...... et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation ;établissements ou services :d’aide par le travail, à l’exception de certaines structures
27/09/2018 09:30:54 -
Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... d’enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation ;3